Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'élèves civils de première année dans la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » proposée conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)