Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026475033
Texte parentLEGITEXT000026475084
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.

2. Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

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