Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026475033
Texte parentLEGITEXT000026475084
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →
1. Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.
2. Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.