Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2012 au 11 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2018 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)