Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2012 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :
2. ― comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France ;
3. ― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;
4. ― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;
5. ― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;
6. ― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ;
7. ― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
8. ― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;
9. ― comité régional de l'outre-mer.
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