Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 novembre 2009 au 26 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (en vigueur)