Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (en vigueur)