1. I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
2. pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
Service territorial de milieu ouvert "Marne-la-Vallée", siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative d'activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative d'hébergement diversifié situé à Cayenne (Guyane) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative d ' hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion) | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
3. II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
4. pour "déménagement" (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
Service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
Service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" d'Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 1er septembre 2010. |
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion) | Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012. |