Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 23 septembre 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 23 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)