Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 23 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026560002
Texte parentLEGITEXT000026559983
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. I. ― Le service « coordination » assure, pour l'ensemble du secrétariat général, la coordination des travaux avec les administrations et le suivi de la feuille de route de la modernisation de l'action publique. Il comprend deux missions.

2. II. ― La mission « coordination et relations avec les ministères ».

3. Les chargés de mission ministériels assurent le contact et le suivi d'un ou plusieurs ministères dans leurs projets de transformation.

4. III. ― La mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat ».

5. Elle est chargée de la coordination interministérielle sur les sujets relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration déconcentrée de l'Etat. Elle veille à la coordination et à l'harmonisation des pratiques de pilotage et de gestion. Elle constitue et anime les instances de concertation et d'harmonisation et identifie les points à soumettre, le cas échéant, à l'arbitrage du cabinet du Premier ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026560002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.