Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2012 au 29 novembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
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