1. Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Arrêté du 30 octobre 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2012 au 29 novembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026568330
Texte parentLEGITEXT000026568312
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