Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense (en vigueur)