Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000042066178
Texte parentLEGITEXT000026586131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2012 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
2. ― service historique de la défense ;
3. ― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
4. ― bureau des anciens de la légion étrangère ;
5. ― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
6. ― bureau maritime des matricules ;
7. ― dépôt central des archives de la justice militaire ;
8. ― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
9. ― service des archives médicales et hospitalières ;
10. ― service des pensions et des risques professionnels.
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