Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense (en vigueur)