1. Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026586141
Texte parentLEGITEXT000026586131
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