Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2012 au 5 septembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 novembre 2012 au 5 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)