Arrêté du 25 octobre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2012 au 5 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590091
Texte parentLEGITEXT000026590078
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2012 (version du 9 novembre 2012)Légifrance →

1. La sélection professionnelle est ouverte par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

2. Le jury de la sélection professionnelle est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

3. L'avis de la sélection inséré au Journal officiel précise :

4. ― la date d'ouverture des épreuves ;

5. ― la date limite de dépôt des candidatures ;

6. ― le nombre de postes à pourvoir.

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