Arrêté du 30 octobre 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2012 au 10 janvier 2013.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)