Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2012 au 10 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026628092

Texte parentLEGITEXT000026628076

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 14 novembre 2012)Légifrance →

1. Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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