Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 2 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (en vigueur)