Article 8

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 29 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 19 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)