Arrêté du 16 octobre 2012 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 16 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 novembre 2012 au 14 février 2014 (modifiée)
- Rédaction du 14 février 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2014 - art. 1
- Rédaction du 28 février 2015 au 12 mars 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)