Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

TexteArrêté du 16 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030339439
Texte parentLEGITEXT000026658606
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 16 octobre 2012 (version du 12 mars 2015)Légifrance →

1. LISTE DES CHEFS DE SERVICE

2. PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

3. Le secrétaire général du groupe.

4. Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

5. La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

6. Le directeur des retraites et de la solidarité.

7. Le directeur des services bancaires.

8. Le directeur du réseau et des territoires.

9. Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

10. Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

11. La directrice des investissements et du développement local.

12. Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030339439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.