Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 6 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
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