Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteArrêté du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000033505076

Texte parentLEGITEXT000026659326

Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 6 juillet 2004 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Seuls les titulaires du titre professionnel " agent de médiation, information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation, conformément à l'annexe VI du présent arrêté.

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