Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2012 au 7 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)