Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 novembre 2012 au 25 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2019 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2021 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)