Article 5

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (en vigueur)