Arrêté du 24 octobre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

TexteArrêté du 24 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000034390062

Texte parentLEGITEXT000026687172

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 octobre 2012 (version du 8 avril 2017)Légifrance →

1. Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

2. ― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

3. ― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :

4. soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.