Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 3 septembre 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 9 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2012 au 3 septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)