Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2012 au 7 novembre 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2012 au 7 novembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France (en vigueur)