1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2012 au 7 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729739
Texte parentLEGITEXT000026729731
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