Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2012 au 23 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 2; Arrêté du 11 juin 2018 - art. 3; Arrêté du 11 juin 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine (en vigueur)