Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2012 (version du 23 juin 2018)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
4. ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. 6 membres titulaires ;
7. 6 membres suppléants ;
8. c) Le médecin de prévention de l'Agence de la biomédecine ;
9. d) Le responsable de la sécurité des bâtiments.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.