Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2005 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale ou de classe supérieure du développement durable au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale (en vigueur)