Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026828101

Texte parentLEGITEXT000026828074

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 24 juin 2005

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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