Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 7 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1; Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 2 avril 2017 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 12 décembre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2025 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 3
• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)