Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2009 au 27 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes (en vigueur)