Arrêté du 5 mars 2009 · Article

Article 3-2

Article en vigueur depuis le 8 février 2018.

Carte de l'article 3-2 du Arrêté du 5 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)
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