Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2009 au 7 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 8 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 8 février 2018 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)