Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 2009 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →
1. Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
2. - les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
3. - les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
4. - le remboursement des billets achetés en ligne.
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