Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (en vigueur)
  • Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (en vigueur)
  • Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (abrogé)
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