Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle (entrée en vigueur différée)