Article 24-1

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2018 au 15 décembre 2025.

Carte de l'article 24-1 du Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2017 au 16 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2018 au 15 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-789 du 13 septembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2018 - art. 1 (VT)