Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)