Article 9

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 13 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2012 au 19 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable (en vigueur)