Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 19 avril 2023)Légifrance →
1. Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.
2. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
4. Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
5. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.
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