Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 12 décembre 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
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