Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 12 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026848802
Texte parentLEGITEXT000026848719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →
1. Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé au présent arrêté, dénommé ci-après « OPS 3T ».
2. Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS3T lorsqu'il estime que le besoin existe, sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité équivalent.
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