Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1; Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)